Incubateur Belle de Mai

Comment la « vie privée sur internet » est devenue un sujet majeur

CHRONOLOGIE – Nous vous proposons quelques éléments pour mieux cerner les enjeux liés à la question de la vie privée sur internet, thème qui sera au cœur de la première journée du cycle de conférences organisées par l’Incubateur multimédia Belle de mai, lundi 15 novembre.
Nous organisons, lundi 15 novembre, une demi-journée de conférences autour de deux sujets au cœur de l’actualité numérique : la vie privée en ligne, et le développement des serious game, ou « jeux sérieux ».

Pour discuter de vie privée, nous échangerons notamment avec Mathias Moulin, juriste spécialisé en droit des nouvelles technologies à la CNIL. Il y dirige le service des « correspondants Informatique et Libertés », ces personnes qui, au sein des administrations, des entreprises, des associations, s’assurent que « l’informatique de l’organisation se développera sans danger pour les droits des usagers, des clients et des salariés ». A ce jour, 1803 correspondants, salariés de ces organisations ou personnes qualifiées extérieures, sont en activité, et 6869 organismes en ont désignés.

Vous verrez que le renforcement de leurs pouvoirs est au cœur de l’actualité législative.
Pour mieux profiter des échanges du 15 novembre, nous vous proposons une petite chronologie des développements intervenus ces deux dernières années, et qui, petit à petit, ont mis la question de la vie privée au centre du débat public sur les enjeux du numérique.

Novembre 2008 – première médiatisation de la question de la vie privée sur le net
Vous souvenez-vous de « Marc L. » et de son « portrait Google » ? Dans cet article, paru en novembre 2008 dans la revue Le Tigre, et qui avait fait grand bruit à l’époque, vous aviez tout découvert de lui : les photos de ses vacances, son numéro de téléphone, son parcours professionnel.
Pour y accéder, le journaliste ayant rédigé ce fameux « portrait » n’avait pas eu besoin de décrocher son téléphone, ni d’interroger qui que ce soit : toutes les informations publiées étaient accessibles à partir d’une simple recherche, sur Google, du prénom et du nom de cet internaute lambda.
Les médias avaient adoré cette histoire. Et pour cause : cette mésaventure interroge nos pratiques du web, et résonne quasi-intimement en nous – surtout si, comme un Français sur deux, vous avez déjà effectué une requête sur votre nom en ligne, et découvert des informations sur vous-même (source : sondage TNS Sofres, mars 2010, PDF).
Cet épisode marque un vrai basculement du sujet vers le grand public : jusqu’alors  le débat autour de ces enjeux était surtout l’objet de conversations de spécialistes ès nouvelles techno, et de juristes, qui discutaient de l’opportunité d’élaborer une nouvelle mouture de la « loi informatique et Liberté » de 1978, cadre juridique de référence lorsqu’il s’agit de données personnelles.

Novembre 2009 – Les politiques entrent dans la danse : l’avènement du « droit à l’oubli »
Tous les grands acteurs du web réunis à Sciences Po Paris : ce 12 novembre 2009, la photo est inédite. Grandes entreprises, petites start-up, parlementaires, CNIL … : tout le web français ou presque participe, à l’invitation de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’économie numérique et à la prospective, à un « atelier » sur le « droit à l’oubli ».
Cette rencontre est le vrai détonateur, qui a contribué à inscrire la question de la vie privée sur internet sur l’agenda politique, et à populariser ce thème du « droit à l’oubli » qui, au départ, ne repose sur aucune notion juridique habituelle.
Au micro, Alex Türk, sénateur du Nord et président de la CNIL, contribue pourtant à sa traduction, très concrète, en expliquant aux représentants de Facebook, Google et Microsoft présents dans la salle : « Je crois avoir montré mes fesses à la Saint-Nicolas, en 1969. Je ne le fais plus depuis. Et je n’aimerais pas que [d’éventuelles images] me poursuivent encore… .»

Fin 2009, début 2010 – La « vie privée », version business : la « e-réputation » est née
Exercer un droit de regard sur les données qui me concernent en ligne s’avère une mission impossible ? Des entreprises, spécialisées dans la communication en ligne, vont bien comprendre l’intérêt qu’elles peuvent en tirer et développent des business model centrés autour de cette grande aspiration des internautes à mieux contrôler leurs données : la « e-réputation » est née. Elle consiste à tenter de verrouiller son image en ligne, par des procédés tels que la création de contenus neutres, etc.
Ce business est alimenté par un des paradoxes forts quant au comportement des internautes : tout en s’exposant, et en publicisant volontairement des informations parfois très personnelles sur la toile, ils se disent très attachés à la protection de leurs données personnelles.

Mars 2010 – Une proposition de loi adoptée
Mardi 23 mars 2010, vers 23 heures 30, le Sénat examine et approuve la proposition de loi des sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier, « visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique ». Elle propose une actualisation de cette fameuse loi « informatique et liberté ».

Quatre points sont au cœur du texte :

  • l’introduction d’une initiation « à l’usage d’Internet » dans le cadre scolaire, pour « informer les élèves sur les risques liés aux usages d’Internet au regard du droit à la vie privée » ;
  • la reconnaissance que l’adresse IP doit être traitée comme une « donnée à caractère personnelle » parce qu’elle constitue « l’un des éléments permettant d’identifer un internaute » ;
  • un renforcement du rôle des « correspondants informatique et libertés » (CIL) dans les entreprises et les administrations : dès lors que 100 personnes ont directement accès, ou sont chargées de la mise en œuvre, d’un traitement de données à caractère personnel, un CIL devra obligatoirement être désigné. Jusqu’à présent, il n’existe aucune obligation à cette nomination.
  • La définition d’un périmètre d’application du « droit à l’oubli », en rebaptisant notamment le « droit d’opposition à un traitement » de données en droit de« suppression ». Concrètement, il permet à chaque individu, « pour des motifs légitimes », de demander à retirer d’internet des données personnelles, qu’elles aient été livrées par la personne elle-même ou par des tiers. Le périmètre dans lequel cette possibilité s’exercera est défini en creux : il est par défaut infini, à l’exception de quatre dispositions.

A ce jour, cette proposition de loi, résolument ambitieuse, n’a pas encore été examinée par l’Assemblée nationale : le renforcement du rôle des « CIL », dont parlera assurément Mathias Moulin, n’est donc pas encore traduit dans la loi.

Septembre et octobre 2010 – Deux « chartes », qui ne réunissent pas tout le monde, loin de là
Un an après le lancement du débat politique et à défaut de « loi », Nathalie Kosciusko-Morizet a néanmoins pu communiquer, en septembre et en octobre 2010, autour de la signature de deux « chartes », encadrant ce fameux « droit à l’oubli ».
L’une, concernant les acteurs du monde de la publicité ciblée, pose notamment des garde-fous, en matière de publicité – information des internautes, conditions d’exercice de leurs droits en matière de publicité ciblée, rapprochement entre données de navigation et données personnelles, publicité géo-localisée.
L’autre charte concerne « les sites collaboratifs et les moteurs de recherche ». Sa principale innovation concerne « la mise en place d’un « bureau des réclamations » virtuel » et « la facilitation de la suppression d’un compte » sur ses sites. Les moteurs de recherche, eux, s’engagent « à ne plus référencer des données qui ont fait l’objet d’une demande de suppression ou qui figurent dans des « espaces personnels » réservés».
Ces deux chartes laissent toutefois un goût d’inachevé : comme le soulignait le site spécialisé Ecrans, de Libération, Google et Facebook n’ont pas (encore ?) apposé leur signature sur cette charte.

Et maintenant ?
Simple, et terriblement compliqué : cette question va devenir un sujet examiné à l’échelle supra-nationale, notamment dans le cadre européen, au premier semestre 2011. Ce qui ne devrait pas faciliter la prise de décisions sur des questions aussi délicates.

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