Incubateur Multimédia Belle de Mai

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Programme de la journée d’information-formation CNIL proposée par l’Incubateur Belle de Mai
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Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. [le texte intégral]

Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. [le texte intégral]

Loi 2005-67 du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur. [le texte intégral]

Le correspondant informatique et libertés a vocation à être un interlocuteur spécialisé en matière de protection de données à caractère personnel, tant pour le responsable des traitements informatiques au sein de la société, que dans les rapports de ce dernier avec la CNIL...
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