Incubateur Belle de Mai

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Registre de l’incubateur Belle de Mai

Traitement n°1

Traitement n°1  Appels à projets Dat

Date de mise en oeuvre

Septembre 2008

 Finalité principale

 Appels à projets Greenmedia / Mediaverde

Détail des finalités

 Suivi et gestion des projets candidats

Service chargé de la mise en oeuvre

 Service communication

Personne ou service auprès duquel s’exerce le droit d’accès

 Service communication : donnees@belledemai.org

Catégories de personnes concernées par le traitement

Candidats présentant des projets

Catégories de données traitées

Identité, adresses

Détail des données traitées

Nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale, e-mail, nom du projet, description du projet

Catégories de destinataires et données concernées

Équipe de l’Incubateur (direction, chargés d’affaires)

Durée de conservation

Un an après la consultation. Les données anonymisées seront conservées ensuite à des fins statistiques.

Mise à jour

21 mai 2010

Le correspondant « Informatique & Libertés » (CIL)

Le correspondant informatique et libertés a vocation à être un interlocuteur spécialisé en matière de protection de données à caractère personnel, tant pour le responsable des traitements informatiques au sein de la société, que dans les rapports de ce dernier avec la CNIL…

Un correspondant informatique et libertés, pour quoi faire ?

A partir du moment où un correspondant informatique et libertés est nommé, seuls les traitements de données personnelles identifiés comme sensibles dans la loi demeurent soumis à autorisations et continuent à faire l’objet de formalités. Les autres traitements se trouvent simplement listés dans le registre mis en ligne par la société. Le correspondant informatique et libertés a un rôle de conseil et de suivi quant à la légalité du déploiement des projets informatiques et, plus largement, de la gestion de données à caractère personnel. Il propose les solutions permettant de concilier protection des libertés individuelles et intérêt légitime des entreprises.

L’engagement informatique & libertés

Une méthode : l’Incubateur Belle de Mai accompagne les projets sur la question des données personnelles

Une journée d’information-formation sur les données nominatives

Cette journée est mutualisée. Elle se tient plusieurs fois par an et regroupe en général une demi-douzaine de porteurs de projets. Elle aborde la question de la protection des données et des consommateurs sous ses différents aspects : législatif et juridique, technique, marketing et commercial.

Très didactique, cette formation permet de sensibiliser les porteurs de projets à la nécessité d’offrir à leurs utilisateurs un niveau de protection de leur vie privée optimal, et aux lois qui encadrent cette protection. A l’issue de cette prise de contact générique, ils sont accompagnés par l’Incubateur vers la deuxième phase du dispositif, personnalisée : l’audit de leur projet.

Vous voulez savoir si votre projet entre dans le cadre de l'accompagnement de l'Incubateur Belle de Mai ?